Mentions légales

Entre :
Le Centre Graine de plénitude est une structure créée sous le statut de Profession Libérale, au capital de 0€, inscrite au Répertoire des Entreprises et des Etablissements (SIRENE) sous le numéro 444 922 777 00024 dont le siège social est situé à Hauteur Bellevue – 97240 LE FRANCOIS.
Le Centre Graine de Plénitude a pour activité principale l’accompagnement de personnes dans le domaine de la thérapie du bien-être.

Ci-après dénommé : Centre Graine de Plénitude ou Prestataire

Et

Le Client.
La lecture attentive et l’acceptation de ces conditions générales de vente sont une obligation avant tout achat de prestations individuelles ou collectives. Celles-ci en définissent les conditions.

CLAUSE GENERALE

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes ventes réalisées sur le site www.grainedeplenitude.com.

Tout client reconnaît avoir pris connaissances des présentes CGV avant d’avoir procédé à son inscription aux ateliers ou à sa prise de rendez-vous pour les prestations individuelles. Les inscriptions et prises de rendez-vous entraînent l’adhésion du client aux CGV et leur acceptation sans réserve.

DESCRIPTION DU SERVICE - Acheter et réserver en ligne des prestations individuelles ou collectives

Le Site www.grainedeplenitude permet à l'utilisateur, notamment de rechercher, trouver des informations et s’inscrire ou réserver pour les prestations collectives et individuelles proposées par le Centre Graine de Plénitude.
La réservation pour les prestations individuelles peut être faite soit par le biais du Site, soit directement auprès du Centre au 0696 48 10 62.

ARTICLE 1 - Champs d’application

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent, sans restriction ni réserve à l’ensemble des prestations proposées par le Centre Graine de plénitude, sur son site Internet www.grainedeplenitude.com

Les prestations suivantes sont proposées par le Centre Graine de Plénitude dans ses 4 Espaces :

• Espace E’ Sens : des massages suédois, lomi-lomi, ondobiologie, access
  Bar, réflexologie plantaire, reiki

• Cabinet Impulsion : accompagnement thérapeutique

• Espace Parenthèse : salle de musicothérapie, séjours sérénité

• Espace Harmony : ateliers divers tels que le club du rire, les matinées « Essentiellement Soi », les samedis du potentiel, les ateliers d’Education Bienveillante, les ateliers d’art – thérapie, les ateliers pour adolescents, les conférences thématiques, groupe de parole, apéro littéraire et contes, les prestations Ô Cœur de Nos Racines et Ô Cœur de mon Jardin…

ARTICLE 2 - Mentions légales

Les techniques pratiquées n’ont aucune visée médicale et ne sont assimilables ni aux actes réservés aux professions de santé réglementées par le Code de Santé Publique et au décret n°96-879 du 8 octobre 1996, ni par ceux des ostéopathes, chiropraticiens et esthéticiennes. Elles ne correspondent pas à celles pratiquées dans le cadre d’une profession règlementée.

ARTICLE 3 – Prise d’inscriptions/réservation

Le client procède à son inscription/réservation sur le site internet www.grainedeplenitude.com. Pour cela, il doit obligatoirement suivre les différentes étapes proposées et accepter les conditions générales de vente.
Un mail de confirmation de l’inscription/réservation à la prestation demandée sera envoyé suite à la confirmation du paiement pour les prestations collectives et à la demande pour les prestations individuelles.

ARTICLE 4 - Prix, moyens et conditions de paiement

Les prix indiqués sur le site internet sont exprimés en Euros et TTC et correspondent à ceux en vigueur au jour de l’inscription / réservation.

Pour les prestations collectives, le paiement ne sera considéré comme définitif qu’après encaissement effectif des fonds. Après validation de l’inscription par le client, le Centre Graine de plénitude transmet un email de confirmation de cette dernière. Ce mail est la preuve que l’inscription est prise en compte et enregistrée. Si le client ne reçoit pas de confirmation d’inscription, il doit contacter le Centre Graine de Plénitude dans un délai de 24h par téléphone au 0696 48 10 62 ou par mail à contact@grainedeplenitude.com.

Le règlement de l’inscription se fait d’avance selon les moyens de paiement suivants : en espèces en se déplaçant au Centre, par chèque bancaire à l’ordre du Centre Graine de Plénitude ou en ligne.
Pour les prestations individuelles (séance de musicothérapie, soin corporel et séance de thérapie), le paiement se fera le jour du rendez-vous en espèces, par chèque bancaire à l’ordre du Centre Graine de Plénitude ou par carte bancaire.

ARTICLE 5 – Fourniture des prestations

Les rendez-vous réservés par le client seront mis en place conformément à la demande du client (type de prestation, heure, date). Si la demande du client ne peut être respectée, le Centre Graine de Plénitude proposera au client pour validation, une autre solution.

ARTICLE 6 - Report, annulation et modification d’un rendez-vous ou d’une inscription

Pour les prestations individuelles : En cas de retard au rendez-vous, la séance se déroulera au même coût, sur le temps restant du créneau réservé par le Client.

Un rendez-vous peut être annulé ou modifié sans coût supplémentaire en respectant les conditions suivantes : la personne réservant ou le bénéficiaire doit contacter le Centre Graine de Plénitude par téléphone au 0696 48 10 62 ou par mail à contact@grainedeplenitude.com au moins 48 h ouvrées (du lundi au vendredi) avant la date prévue du rendez-vous. Toute demande de modification ou d’annulation passée ce délai ne pourra pas être prise en compte et la séance sera due. De même, dans le cas où la personne ne se présenterait pas au rendez-vous, sa prestation sera considérée comme utilisée donc payable.

Pour les prestations collectives : Une inscription à un atelier peut être annulée ou reportée à condition que la personne inscrite contacte par téléphone au 0696 48 10 62 ou par mail à contact@grainedeplenitude.com le Centre Graine de Plénitude 7 jours ouvrés (du lundi au vendredi) avant la date prévue de la prestation. Toute demande de modification ou d’annulation passée ce délai ne pourra pas être prise en compte. Dans ce cas, le règlement restera acquis au Centre Graine de Plénitude.

ARTICLE 7 – Responsabilité et Assurances

Le Prestataire est responsable de la bonne gestion des prestations. Pour autant son obligation est une obligation de moyens et non de résultats.
Le prestataire atteste avoir souscrit une assurance responsabilité civile professionnelle et exploitation auprès d’une compagnie d’assurances établie en France, garantissant les conséquences pécunières de sa responsabilité civile professionnelle du fait de dommages et préjudices qui pourraient être causés au client et à tout tiers dans le cadre de l’exécution de ses prestations.

Il s’engage à la maintenir en vigueur pendant toute la durée de ses engagements.

ARTICLE 8 - Protection des informations personnelles

Les données nominatives qui concernent le client sont nécessaires au traitement de sa demande et sont destinées à un usage interne du Centre Graine de Plénitude. Ces données nominatives ne seront pas transmises à des tiers. Le Client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et d’opposition s’agissant des informations le concernant, en faisant directement une demande par mail au Centre : contact@grainedeplenitude.com.

Les données à caractère personnel recueillies par le Centre Graine de Plénitude à l’occasion d’une inscription / réservation sont nécessaires pour la gestion, la sécurisation et la validation de la demande en ligne du Client, l’envoi des offres commerciales du Centre Graine de Plénitude lorsque le Client a donné son accord.

ARTICLE 9 - Propriété intellectuelle

Tous les documents, textes et autres informations (images, photos) sont la propriété exclusive de la responsable du site. Toute représentation totale ou partielle de ce site est soumise à l’autorisation préalable, écrite et expresse de la responsable du site.

ARTICLE 10 - Droit applicable

Les Conditions Générales de Ventes sont soumises à la loi française ainsi que tous les litiges relatifs, notamment, à leur validité, leur interprétation, leur exécution ou leur résiliation.

ARTICLE 11 – Tribunal compétent

Tout litige relatif à l'interprétation et à l'exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français. À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce de Fort de France.

AVERTISSEMENT

Il appartient aux clients de faire toutes les vérifications qui semblent nécessaires ou opportunes avant de procéder à une inscription/réservation de prestations présentes sur le site et ce, auprès du Centre Graine de Plénitude.

• Concernant le terme « massage » utilisé dans la description des soins de l’Espace

E’ Sens, il est à noter qu’il ne correspond aucunement à la définition légale donnée par les dispositions règlementaires de l’article R. 4321-3 du Code de la Santé Publique (Décret n° 2004-802 du 29 juillet 2004 - JO du 8 août 2004). Il est rappelé que les massages médicaux et sportifs ne peuvent être réalisés que par des médecins ou masseurs kinésithérapeutes. Le terme « massage » désigne sur le site de manière générique et globale, tout soin uniquement relaxant, excluant tout caractère ou toute vertu d’ordre médical ou encore sportif.
En cas de grossesse et quel que soit le soin, il est recommandé aux clients de demander l’avis préalable de son médecin. Il en est de même pour les personnes fragiles, comme par exemple sans que cette liste ne soit considérée comme limitative ; les personnes âgées, les personnes ayant des problèmes cardiologiques ou de tension, les personnes sujettes à des allergies, etc. Pour les personnes mineures, les parents sont tenus de vérifier si l’accès du cabinet leur est autorisé.

• Concernant la participation au Club du rire, il demandé aux personnes présentant

l’un des Symptômes suivants : grossesse, hémorroïdes, hernies, opération récente au niveau de l’abdomen, glaucome, descente d’organe, incontinence, asthme, épilepsie, difficultés cardiaques, troubles de déséquilibre psychique, de consulter leur médecin avant de participer au club du rire et de se présenter avec un certificat médical autorisant la pratique du yoga du rire.